Conditions d'utilisation

Site web de Coco IA

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE — À COMPLÉTER]

1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation (« les Conditions ») régissent l'accès au site web de Coco IA (« le Site ») et l'utilisation de ses contenus et fonctionnalités.

Coco IA est une entreprise individuelle exploitée par Anwer Dhahri, basée au Québec (NEQ : [NEQ — à compléter le 2026-10-14]).

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et vous acceptez de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Coco IA se réserve le droit de refuser l'accès au Site à toute personne qui contreviendrait aux présentes Conditions.

2. Désistement concernant l'intelligence artificielle (chatbot)

Clause importante — veuillez la lire attentivement.

Le Site met à votre disposition un chatbot conversationnel dont les réponses sont générées automatiquement par intelligence artificielle. Par conséquent :

• Les réponses du chatbot peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou des informations périmées.
• Le chatbot ne constitue pas un conseil professionnel : il ne fournit ni conseil juridique, ni conseil financier, ni conseil médical, ni aucun autre avis professionnel. Pour toute décision importante, consultez un professionnel qualifié.
• Les réponses du chatbot ne constituent pas une offre contractuelle de la part de Coco IA et ne peuvent être invoquées comme telles.
• Il vous appartient de vérifier toute information importante (prix, disponibilités, délais, descriptions de services) directement auprès de Coco IA avant de vous y fier.

Vous utilisez le chatbot à vos propres risques. Coco IA ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des réponses générées par intelligence artificielle.

3. Description des services présentés

Le Site présente les services offerts par Coco IA, notamment :

• les agents téléphoniques IA (réceptionnistes virtuels) ;
• les chatbots IA pour sites web et messageries ;
• la création de sites web ;
• la gestion de la relation client (CRM) et la génération de prospects ;
• tout autre service de solutions d'intelligence artificielle décrit sur le Site.

Cette présentation est faite à titre informatif uniquement et ne constitue ni un engagement contractuel ni une garantie de résultat. Toute prestation de service fait l'objet d'un contrat distinct, conclu séparément entre Coco IA et le client, qui seul définit les obligations des parties (portée des services, prix, délais, conditions de paiement et autres modalités).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site — incluant notamment les textes, images, graphiques, logos, vidéos, mises en page et éléments de design — est la propriété exclusive de Coco IA ou fait l'objet d'une licence d'utilisation en sa faveur. Tous droits réservés.

Il est interdit, sans l'autorisation écrite préalable de Coco IA, de :

• reproduire, distribuer, modifier ou adapter tout ou partie du contenu du Site ;
• utiliser le logo ou la dénomination « Coco IA » à des fins commerciales ou promotionnelles ;
• extraire ou réutiliser substantiellement le contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, y compris par des procédés automatisés.

5. Usages interdits

Dans le cadre de votre utilisation du Site, il est interdit de :

• utiliser le chatbot ou le formulaire de contact de manière abusive (envois massifs, pourriels, contenu offensant ou illicite) ;
• tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes du Site ou à ses systèmes ;
• tenter de perturber le fonctionnement du Site (attaques par déni de service, envoi de logiciels malveillants ou toute autre forme d'intrusion) ;
• procéder à l'extraction automatisée, massive ou systématique du contenu du Site (aspiration, moissonnage de données ou « scraping ») ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou fournir de fausses informations dans le formulaire de contact ;
• utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.

Coco IA se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès au Site à tout utilisateur qui contreviendrait à la présente section, sans préavis et sans préjudice de tout autre recours.

6. Limitation de responsabilité

Coco IA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et l'exactitude de son contenu. Toutefois :

• le Site est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite ;
• Coco IA ne garantit pas que le Site sera accessible en tout temps, sans interruption, ni qu'il sera exempt d'erreurs ou de vulnérabilités ;
• Coco IA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans les limites permises par la loi. Rien dans les présentes Conditions ne vise à limiter ou à exclure les droits et recours dont vous bénéficiez en vertu de dispositions d'ordre public applicables au Québec, notamment ceux prévus par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), qui ne peuvent être écartés par convention.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. Coco IA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes, n'en approuve pas nécessairement le contenu et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur disponibilité ou leurs pratiques, notamment en matière de protection des renseignements personnels. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques et selon leurs propres conditions d'utilisation.

8. Modification des conditions, droit applicable et juridiction

8.1 Modification des conditions

Coco IA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre visite. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. Toute utilisation du Site après une modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

8.2 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

8.3 Juridiction

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de [DISTRICT JUDICIAIRE — À COMPLÉTER].

9. Dispositions générales

9.1 Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

9.2 Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français, conformément à la Charte de la langue française (Loi 96). En cas de divergence entre une version française et toute autre version linguistique, la version française prévaut.

9.3 Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous joindre :

• par courriel : [COURRIEL PRO — à compléter après l'achat du domaine] ;
• par téléphone : 819-414-9911.

9.4 Renseignements personnels

La manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels transmis via le Site est décrite dans notre Politique de confidentialité — Coco IA.