Légal
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité — Coco IA
Dernière mise à jour : [DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR — à compléter]
Coco IA (« nous », « notre ») est une entreprise individuelle basée au Québec, offrant des services d'automatisation et d'intelligence artificielle aux entreprises.
La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec).
1. Qui est responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Coco IA est :
- Nom : [NOM DU RESPONSABLE] (ce sera Anwer Dhahri)
- NEQ : [NEQ] (à compléter le 2026-10-14)
- Courriel : [COURRIEL PRO] (à compléter après l'achat du domaine)
- Téléphone : 819-414-9911
- Adresse : [ADRESSE DE L'ENTREPRISE]
C'est à cette personne que vous devez vous adresser pour toute question concernant vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits (voir section 9).
2. Quels renseignements personnels nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux finalités décrites à la section 3, de manière limitée et proportionnée.
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous recueillons :
- Votre nom
- Votre adresse courriel
- Votre numéro de téléphone
- Le nom de votre entreprise
- Le contenu de votre message
2.2 Chatbot
Lorsque vous échangez avec notre chatbot sur le site, nous recueillons :
- Le contenu de vos conversations (vos messages et les réponses générées par l'IA)
2.3 Appels au numéro de démo 819-414-9911
Lorsque vous appelez notre numéro de démonstration, nous recueillons :
- Votre numéro de téléphone
- La date et la durée de l'appel
- [À CONFIRMER : les appels de démonstration peuvent être enregistrés — à valider]
2.4 Renseignements de navigation
Nous pouvons également recueillir automatiquement certains renseignements techniques liés à votre visite du site, tels que votre adresse IP et des données de navigation, selon les témoins et traceurs utilisés (voir section 11).
3. Pourquoi nous recueillons ces renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :
| Renseignements | Finalité |
|---|---|
| Nom, courriel, téléphone, nom d'entreprise, message | Répondre à votre demande de contact et assurer le suivi |
| Contenu des conversations avec le chatbot | Répondre à vos questions, améliorer la qualité du service et détecter les utilisations abusives |
| Numéro de téléphone, date et durée des appels au numéro de démo | Fournir la démonstration demandée, assurer le suivi et mesurer la fréquentation |
| Renseignements de navigation | Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site |
4. Votre consentement
En nous transmettant vos renseignements personnels par l'un des moyens décrits ci-dessus, vous consentez de façon manifeste, libre et éclairée à ce qu'ils soient utilisés pour les fins décrites dans la présente politique.
Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement doit être donné par une personne détenant l'autorité parentale ou le tuteur.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à [COURRIEL PRO] (à compléter après l'achat du domaine). Le retrait prend effet à la réception de votre demande et ne s'applique qu'à l'avenir. Nous cesserons alors d'utiliser vos renseignements pour les fins visées par le consentement, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
5. À qui vos renseignements peuvent être communiqués
Vos renseignements personnels ne sont ni vendus ni loués à des tiers.
Ils peuvent être communiqués uniquement aux personnes suivantes, dans la mesure nécessaire aux fins décrites à la section 3 :
- Notre hébergeur et nos fournisseurs de services techniques nécessaires au fonctionnement du site, du chatbot et de la téléphonie : [À COMPLÉTER : liste des sous-traitants]
- Les autorités publiques, lorsque la loi nous y oblige
Toute communication à un fournisseur est encadrée par un contrat écrit prévoyant les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos renseignements personnels.
6. Transferts hors du Québec
Certains de nos services infonuagiques peuvent héberger ou traiter vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
Dans un tel cas :
- Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant toute communication à l'extérieur du Québec ;
- La communication est encadrée par un contrat écrit prévoyant des mesures de protection adéquates ;
- Vos renseignements seront alors soumis aux lois du pays où ils se trouvent, lesquelles peuvent permettre à des autorités publiques d'y accéder dans certaines circonstances.
7. Combien de temps nous conservons vos renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les exigences légales applicables :
- Demandes de contact : [À VALIDER — proposé : 2 ans]
- Conversations avec le chatbot : [À VALIDER — proposé : 1 an]
- Métadonnées d'appels au numéro de démo : [À VALIDER — proposé : 1 an]
- Dossiers clients (contrats, factures) : [À VALIDER — proposé : 7 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables]
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
8. Comment nous protégeons vos renseignements
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la nature et à la sensibilité des renseignements détenus, notamment :
- Contrôle d'accès restreint aux renseignements personnels
- Utilisation de connexions chiffrées (HTTPS)
- Mises à jour régulières de nos systèmes
Nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue : aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux pour vous, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la loi.
9. Vos droits
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements à votre sujet et en obtenir communication
- Droit de rectification : faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque
- Droit de retrait du consentement : retirer en tout temps votre consentement (voir section 4)
- Droit à la portabilité : le cas échéant, obtenir une copie des renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique couramment utilisé
- Droit d'être informé : être informé en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [NOM DU RESPONSABLE] (ce sera Anwer Dhahri) à l'adresse suivante :
- Courriel : [COURRIEL PRO] (à compléter après l'achat du domaine)
- Téléphone : 819-414-9911
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter votre demande, sans toutefois exiger plus de renseignements que nécessaire.
10. Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
- Adresse : 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (QC) G1R 5S9
- Téléphone : 418 528-7741 ou 1 888 528-7741 (sans frais)
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
11. Témoins et traceurs (cookies)
Notre site peut utiliser des témoins (cookies) et autres traceurs à des fins techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que pour mesurer et analyser la fréquentation.
Nous ne déposons pas de traceurs publicitaires ou d'analyse sans votre consentement préalable, sauf les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site.
[À COMPLÉTER selon les outils d'analyse utilisés] — Précisez ici les outils d'analyse effectivement déployés (ex. : Google Analytics, Matomo), les catégories de témoins utilisés, les données recueillies, leur finalité, leur durée de conservation et le moyen de gérer vos préférences.
12. Modifications de la présente politique
La présente politique entre en vigueur à la date indiquée ci-dessus.
Nous pouvons la modifier à tout moment pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de nos obligations légales. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page, avec la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis bien visible sur le site.
Document préparatoire rédigé conformément aux exigences de la Loi 25 du Québec — révision par un juriste recommandée avant publication.